Le CELIAPP et le RAP : Deux outils essentiels pour accéder à la propriété au Québec

07.12.24 02:14 PM - Par Evan Patruno

Lorsqu’il s’agit d’acheter une première propriété, plusieurs options s’offrent aux Canadiens pour maximiser leurs ressources financières. Parmi les plus populaires, on retrouve le CELIAPP (Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété) et le RAP (Régime d'accession à la propriété). Ces deux programmes offrent des avantages uniques pour financer votre mise de fonds et alléger votre processus d’achat immobilier. Dans cet article, nous explorerons leur fonctionnement, leurs différences et comment les utiliser ensemble pour optimiser vos économies.

Qu'est-ce que le CELIAPP ? 

Le CELIAPP est un régime enregistré qui permet aux acheteurs d'une première habitation d'épargner à l'abri de l'impôt pour l'achat ou la construction d'une maison admissible. Ses principales caractéristiques sont :

  • Contributions déductibles d'impôt : Vous pouvez cotiser jusqu'à 8 000 $ par année, avec un plafond à vie de 40 000 $. Ces cotisations sont déductibles de votre revenu imposable, réduisant ainsi votre impôt à payer. 

  • Croissance libre d'impôt : Les revenus générés dans le CELIAPP (intérêts, dividendes, gains en capital) ne sont pas imposables, ce qui accélère la croissance de vos économies.

  • Retraits non imposables : Les retraits effectués pour l'achat d'une première propriété admissible ne sont pas imposables et n'ont pas besoin d'être remboursés.

  • Conditions d'utilisation : Vous devez être un acheteur d'une première habitation, c'est-à-dire ne pas avoir possédé et habité une propriété au cours de l'année de l'ouverture du compte ou des quatre années précédentes.

Qu'est-ce que le RAP ?

Le RAP permet aux acheteurs d'une première habitation de retirer jusqu'à 60 000 $ de leur Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une maison, sans que le retrait soit imposé, à condition de respecter certaines conditions :

  • Montant maximal retiré : Jusqu'à 60 000 $ par personne.

  • Remboursement obligatoire : Les montants retirés doivent être remboursés au REER sur une période maximale de 15 ans, avec des paiements annuels minimums.

  • Conditions d'utilisation : Vous devez être un acheteur d'une première habitation et vous engager à utiliser la propriété comme résidence principale dans l'année suivant l'achat ou la construction.

Comparaison entre le CELIAPP et le RAP

Caractéristiques CELIAPPRAP
 Cotisations annuelles 8 000 $ par année, jusqu'à un maximum de 40 000 $ Aucune cotisation spécifique; dépend des droits de cotisation au REER disponibles
 Déductions fiscales Oui, les cotisations sont déductibles d'impôt Oui, les cotisations au REER sont déductibles d'impôt
 Croissance des fonds Libre d'impôt Libre d'impôt tant que les fonds restent dans le REER
 Retraits imposables Non, si utilisés pour l'achat d'une première propriété admissible Non, si les montants sont remboursés selon l'échéancier
 Remboursement des retraits NonOui, sur 15 ans
 Combinaison possible Oui, peut être combiné avec le RAP pour la même propriété Oui, peut être combiné avec le CELIAPP pour la même propriété

Peut-on combiner le CELIAPP et le RAP ?

Absolument. Les acheteurs d'une première habitation peuvent utiliser conjointement le CELIAPP et le RAP pour maximiser leur mise de fonds, à condition de respecter les critères d'admissibilité de chaque programme.

Quel programme choisir ?

Le choix entre le CELIAPP et le RAP dépend de votre situation financière et de vos objectifs d'épargne. Le CELIAPP offre l'avantage de ne pas nécessiter le remboursement des fonds retirés, tandis que le RAP permet d'accéder à des montants plus élevés, à condition de respecter le calendrier de remboursement. Il est également possible de combiner les deux pour maximiser votre mise de fonds.

En conclusion, le CELIAPP et le RAP sont deux outils précieux pour les acheteurs d'une première propriété au Canada. Comprendre leurs avantages respectifs et la manière de les utiliser efficacement peut vous rapprocher de votre objectif de devenir propriétaire.


Evan Patruno